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M.B. Index des textes publiés le 16 mai 2019

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loi

type loi prom. 22/04/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012267 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité portant la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité type loi prom. 05/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019030485 source service public federal justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et le Code judiciaire en ce qui concerne la publication des jugements et des arrêts type loi prom. 05/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019202414 source service public federal securite sociale Loi relative à l'octroi d'une somme forfaitaire en faveur des personnes atteintes de malformations congénitales dues à l'ingestion par leur mère pendant la grossesse de médicaments contenant de la thalidomide

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2018205989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 14 décembre 2018. M. Aassriou Almustapha, Forest M. Aben René, Beveren M. Adriaensen Marc, Zoersel M. Adrien Victor, Ans M. Aimone-Cat Jean, Seraing M. Akoudad M Mme Allemeersch Rika, Oostkamp Mme Andre Genevieve, Uccle M. Antoine Christian, Chaudfontaine(...) type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019011745 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux en ce qui concerne la tenue de motocycliste type arrêté royal prom. 06/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012315 source service public federal finances Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 23 août 2015 d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 05/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012358 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal relatif à la prolongation du mandat de directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019012360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Election des Président, Vice-Président et Trésorier En exécution des articles 30 et 31 de l'arrêté royal du 28 novembre 2018 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr Monsieur Frédéric DELRUE a été élu Président. Madame Mirjam VERMAUT a été élue Vice-Présidente. type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019012380 source service public federal justice Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Evergem Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 26 avril 2019, la place de desservant à charge du Tré Cet arrêté produit ses effets le 26 mars 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019012379 source service public federal justice Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Aarschot. - Transformation de places de desservant en une place de chapelain et en une place de vicaire, transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 26 avril 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du T(...) type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012415 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012421 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la reconnaissance d'un expert du laboratoire AZ Groeninge qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019012456 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2018, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir, M. Godfurnon C., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est Par arrêté royal du 22 avril 2019, Mme Vancoillie T., greffier au tribunal de première instance du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019030433 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 avril 2019, Monsieur Ivo VEREYCKEN est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police HEKLA. type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019030437 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 2 mai 2019, Monsieur Benny VAN WABEKE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police DEINZE/ZULTE/LIEVEGEM. type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019201976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019011744 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 25/04/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012257 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012311 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités relatives aux diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatives aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption et les allocations de participation universelles type arrêté ministériel prom. 06/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant le renouvellement de la désignation du gestionnaire du réseau conformément à l'article 10 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 20/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012445 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2016 nommant les membres de la commission de sélection des films type arrêté ministériel prom. 06/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012442 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 93.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019030395 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour le CPAS de Dalhem type arrêté ministériel prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019030394 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour le CPAS de Herstal et pour le CPAS de Virton type arrêté ministériel prom. 09/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019030438 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'organe de conciliation en exécution de l'article 24 de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme en ce qui concerne la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels type arrêté ministériel prom. 08/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019030436 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le contenu des épreuves de recrutement du personnel de la Protection civile type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019041086 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en une classe de la fonction de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale

arrêt

type arrêt prom. 18/04/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012083 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

décret

type décret prom. 26/04/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012341 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne le CPAS comme promoteur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables type décret prom. 14/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012426 source ministere de la communaute francaise Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012320 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'indemnité des présidents, des membres et des secrétaires de la commission de médiation, de la commission des droits de l'élève et de la commission de bonne administration

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012357 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2676 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012354 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2514 du Collège de la Commission communautaire française réglant l'intervention de la Commission communautaire française pour l'utilisation des transports en commun publics sur le chemin du travail type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012356 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/249 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012355 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/250 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 rendant applicable aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant exécution de l'article 3, § 3quater, alinéa 4, et de l'article 32, § 7, alinéa 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019030428 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019030429 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019030430 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2003 portant désignation des membres de la Commission interrégionale d'Assainissement du Sol et de la Juridiction de coopération fondée par l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019202352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019202351 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019012348 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Burea(...) NBN EN 12697-31:2019 Mélanges bitumineux - Méthodes d'essai - Partie 31 : Confection d'éprouvett(...)

avis

type avis prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019012458 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. JENI HOLDING, Fabienne VERHAEGEN, Hermelinde NOTELTEIRS, Maria NOTELTEIRS Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 19 février 2019. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019012482 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Philip PEETERS, An MILLER, Wouter BASTIJNS et Lieve GOUBERT, ayant tous élu domic Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.227.985/X-17.487. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019030439 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Josephus SCHUERMANS et Maria DELEU, ayant élu domicile chez Me Yves Loix, avocat, Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 18 février 2019. Cette affaire est inscrit(...)

erratum

type erratum prom. 13/04/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012359 source service public federal interieur Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 22 février 2016 relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019012433 source parlement wallone, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019202358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL ET Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019202359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Ko Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019202362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019202361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO V Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019202360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL De Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019202365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Hand Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019202363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Jans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019202366 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la la SPRL Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019202364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la VOF KS Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019202399 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019202400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Ilona Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019202402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Claude Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019202403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. David D Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019202401 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jakub T Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019202404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV De P Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019202407 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL l' Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019202405 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'Administ Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019202406 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL KR Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019202408 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ba Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019012345 source service public federal justice Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 02 avril 2019, le texte français et néerlandais de la page 32940 concernant l'arrêté de nomination de M. Kaddour Djebbar Younesse et de M. Van den Abeele Tim doit être lu comme suit : Par arrêté royal du 1 er mars 2019, M. Kaddour Djebbar Younesse, est nommé en qualité d'a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019012381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 avril 2019, Monsieur Bert LEMKENS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2019 numac 2019012420 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre P Par le même arrêté, Mme VAN SNICK Sylvia, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Chambr(...)

document

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