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Arrêt du 18 avril 2019
publié le 16 mai 2019

Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2019012083
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16/05/2019
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18/04/2019
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


18 AVRIL 2019. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement


Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Décide :

Article 1er.Les membres du personnel de Bruxelles Environnement ci-après remplissent la fonction des agents chargés de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, et ce : -depuis le 1er mars 2019 : EL HACHIOUI Tarik - depuis le 4 mars 2019 : VAN EECKE Augustin - depuis le 1er avril 2019 : MUHL Frédéric - depuis le 16 avril 2019 : CAMARA Hademou et HAMDAOUI Zakaria

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement.

Bruxelles, le 18 avril 2019.

F. FONTAINE, Directeur général

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