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M.B. Index des textes promulgués le 18 avril 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012609 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif aux documents comptables des services agréés en matière de prévention, d'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse type arrêté ministériel prom. 18/04/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019013488 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition des moyens pour la mise à disposition de budgets pour des soins et du soutien non directement accessibles pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 18/04/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019030507 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées type arrêté ministériel prom. 18/04/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019205316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 18/04/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019205315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêt

type arrêt prom. 18/04/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012083 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/04/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012925 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les inondations survenues du 22 mai 2018 au 3 juin 2018 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/04/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019202606 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie
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