MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, tel que modifié, et notamment l'article 78, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 2013, du 8 octobre 2013 et du 24 septembre 2015;

Considérant qu'il convient de remplacer les présidents démissionnaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, les 1° et 2° sont remplacés par ce qui suit : « 1° M. Arnaud CAMES, directeur, est nommé Président de la Commission de réaffectation; 2° Mme Sabrina GOUIGAH, attachée, est nommée Présidente suppléante de la Commission de réaffectation ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mars 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la simplification administrative, A. FLAHAUT