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M.B. Index des textes promulgués le 20 mars 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011335 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Ecolab du Gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 20/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011336 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Nyrstar du Gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 20/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012445 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2016 nommant les membres de la commission de sélection des films type arrêté ministériel prom. 20/03/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012862 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission consultative des arts plastiques type arrêté ministériel prom. 20/03/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019041175 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du comité de concertation des arts de la scène

arrêt

type arrêt prom. 20/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011340 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018 et 14 septembre 2018

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 23/05/2019 numac 2019012080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019012086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019012087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019012088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019012125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2018 arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2018-2019 en distinguant les fonctions en pénurie sévère type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012472 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au pouvoir organisateur « ASBL Beth Aviv » de l'établissement scolaire Beth Aviv - avenue Molière 123, à 1190 Forest - en application des articles 16, 2°, et 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du collège d'avis du conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012473 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la « Démonteur-Monteur/Démonteuse-Monteuse en carrosserie », du/de la « Peintre en carrosserie », du/de la « Préparateur/Préparatrice en carrosserie », du/de la « Tôlier/Tôlière en carrosserie », du/de la « Gestionnaire des approvisionnements et des stocks », du/de la « Gestionnaire des flux en production », du/de la « Superviseur/Superviseuse en entrepôt », du/de la « Peintre industriel/industrielle », du/de la « Monteur/Monteuse frigoriste », du/de la « Technicien/Technicienne frigoriste », de l'« Agriculteur/Agricultrice » et du/de la « Technicien/Technicienne en installations électriques » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 23/05/2019 numac 2019012615 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les rubriques de l'étude sociale en matière de protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040931 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Jemeppe-sur-Sambre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040932 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Lessines type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040933 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur d'appui de la Province de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040937 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Quaregnon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040934 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque itinérante de la Province de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040936 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur d'appui de la Province de Luxembourg. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040935 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Limbourg type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040940 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Welkenraed type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040938 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Seneffe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040941 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Wavre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040939 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Virton type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040944 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Celles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040943 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Bernissart type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040942 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Namur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040945 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Châtelet type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040946 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale d'Estaimpuis type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040947 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Genappe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040948 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Habay-la-Neuve type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040949 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque itinérante de la Province de Hainaut
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