MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2016 nommant les membres de la commission de sélection des films

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et du 17 juillet 2013 et l'article 68sexies;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2016 nommant les membres de la commission de sélection des films;

Considérant les démissions de : - Denise Vindevogel et Françoise Wolff le 30 juin 2016; - Jean-Claude Riga le 8 septembre 2016 - Béatriz Flores Silva le 20 octobre 2016 - Yves Février, Philippe Kaufmann et Bruno Tracq le 5 décembre 2017.

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié au Moniteur belge du 19 octobre 2018 et visant à désigner : 1° deux professionnels justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine du cinéma ou de l'audiovisuel 2° cinq représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées Considérant les candidatures de : - Mme Julie ESPARBES, au titre de professionnelle justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine du cinéma ou de l'audiovisuel; - M. Yves VANDER CRUYSEN, au titre de professionnel justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine du cinéma ou de l'audiovisuel;

Considérant que ces candidatures sont recevables en ce qu'elles ont été introduites dans le délai de 30 jours à compter de la publication au Moniteur belge de l'appel aux candidatures conformément à l'article 3, alinéa 1er de l'arrêté du 30 juin 2006 et que le dossier l'accompagnant est complet au sens de l'article 2, § 3, alinéa 2, de l'arrêté précité du 30 juin 2006, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 mars 2016 nommant les membres de la commission de sélections des films, les mots « Mme FLORES SILVA Beatriz » et « Mme VINDEVOGEL Denise » sont remplacés par « Mme ESPARBES Julie » et « M. VANDER CRUYSEN Yves » et les mots « Mme WOLFF Françoise », « M. FEVRIER Yves », « M. KAUFMANN Philippe », et « M. RIGA Jean-Claude » sont supprimés.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 24 mars 2016 nommant les membres de la commission de sélections des films, les mots « M. TRACQ Bruno » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 20 mars 2019.

A. GREOLI