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Arrêté Ministériel
publié le 27 mai 2019

Environnement Un arrêté ministériel du 12 mars 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 mars 2019, la s.a. DLS en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 15 mars 2019 agrée, pour une durée Un arrêté ministériel du 15 mars 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 mar(...)

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27/05/2019
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 12 mars 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 mars 2019, la s.a. DLS en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 mars 2019, la GmbH Dörsam + Nickel Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 mars 2019, la s.p.z.o.o. Antonisen en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 mars 2019, la GmbH Hirschauer en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 mars 2019, la b.v. Roelofsen Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 mars 2019, la sprl Art-Ics en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 mars 2019, la b.v. Transport Schepen en Reiniging TSR en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2019 lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3 octroyé à la bvba Gijsels par arrêté ministériel du 17 octobre 2017.

Un arrêté ministériel du 20 mars 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 mars 2019, la GmbH Büteführ & Sohn en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2019 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3 sollicité par la sprl Remago.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2019 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la b.v. Dirix Elsloo.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2019 agrée, pour une durée d'un an prenant cours le 25 mars 2019, la sprl Freddy Sacré & Fils en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2019 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2019 octroyant à la bvba Edelchemie Benelux l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2019 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 2 avril 2019, la n.v. Suez R&R Be North en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2019 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 2 avril 2019, la n.v. Suez R&R Be North en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2019 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT sollicité par la n.v.

Trans Elektro.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 avril 2019, la GmbH Kalteis en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 avril 2019 agrée, pour une durée de huit ans prenant cours le 3 avril 2019, M. Laurent Petit en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Un arrêté ministériel du 3 avril 2019 agrée, pour une durée de huit ans prenant cours le 3 avril 2019, M. Jean-Marc Blistin en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille d'Ougrée (n° 197).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Agrappe-Escouffiaux et Hornu-Wasmes (n° 009). Un arrêté ministériel du 11 avril 2019 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 octobre 2019, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau Aries Consultants.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2019 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2019, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la sprl DR(EA)2M portant sur la catégorie de projets 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ».

Un arrêté ministériel du 11 avril 2019 refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la sprl Rausch & Associés portant sur les catégories de projets suivantes : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs », 2. « projets d'infrastructure, en ce compris le transport et les communications » et 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 11 avril 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 avril 2019, la srl Carbon Logistic en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 avril 2019, la scrl BEP Environnement en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2019 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 avril 2019, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la s.a. Bova Enviro+ portant sur les catégories de projets suivantes : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs », 3. « mines et carrières », 4. « processus industriels relatifs à l'énergie », 5. « processus industriels de transformation de matières », 6. « gestion des déchets », 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) et 8. « permis liés à l'exploitation agricole ».

Un arrêté ministériel du 12 avril 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 avril 2019, l'a.b. Börjes Logistik & Spedition en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 avril 2019, la sprl M.A.J. La Croisette en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 avril 2019, la sprl Fisse Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 avril 2019, la sprl Delhaye-Marlier en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 avril 2019 agrée, pour une durée de huit ans prenant cours le 16 avril 2019, la sprl Au P'tit Déboucheur en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

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