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M.B. Index des textes publiés le 27 mai 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019012644 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 2 mai 2019 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substitue Par arrêté royal du 2 mai 2019 M. ****, **** **** **** ****, né à **** le 30 ****(...) type loi prom. 02/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019012643 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019012338 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège d'Enghien de la justice de paix du canton d'Enghien-Lens à Ath type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019012486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2018 à Monsieur Stefaan DE VOS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E. Monsieur Stefaan DE VOS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019012487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 juillet 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2018 à Monsieur Xaverius DE WINNE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Monsieur Xaverius DE WINNE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019012488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 avril 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2018 à Monsieur Patrick DE PESSEMIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Monsieur Patrick DE PESSEMIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé(...) type arrêté royal prom. 05/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019012539 source service public federal securite sociale Arrêté royal sur l'utilisation obligatoire de la prescription électronique de médicament pour des patients ambulants type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019012606 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 3 et 14 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les révisions type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019012632 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Evergem. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 7 mai 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trés(...) type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019012640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Collège de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019012687 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2019 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2019 type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019012785 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019202503 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième et troisième trimestre de l'année 2019 type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019202502 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour le deuxième et troisième trimestre de l'année 2019

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019202514 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 12 mars 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 mars 2019, la s.a. DLS en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 15 mars 2019 agrée, pour une durée Un arrêté ministériel du 15 mars 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 mar(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019201801 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 9/2019 du 23 janvier 2019 Numéro du rôle : 6761 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 119, § 2, 121, § 1 er et 125, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions so La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges J.-P. Snapp(...) type arrêt prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019201800 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 8/2019 du 23 janvier 2019 Numéro du rôle : 6759 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 29 et 31, § 1 er , de (...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges T. Merckx-V(...)

décret

type décret prom. 31/01/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019202542 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017 type décret prom. 31/01/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019202543 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 type décret prom. 31/01/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019202545 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 type décret prom. 06/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019202546 source service public de wallonie Décret portant des dispositions fiscales diverses type décret prom. 31/01/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019202551 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019202420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 8 mai 2019, Monsieur PIERRARD Gilbert, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les f

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019202425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 6 mai 2019, Monsieur VAN DEN STEEN Jean-Paul, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par M type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019202426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 6 mai 2019, Monsieur JACQUES Paul, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Pr

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le montant de jeton de présence des membres des commissions d'agrément des prestataires de soins de santé

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019012625 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/966 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019012647 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef de service maintenance A4 au sein de Bruxelles Mobilité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019030508 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale affectant en domaine privé de la Région de Bruxelles-Capitale les portions de terrains situées le long du boulevard Industriel, des rues du Développement et de la Petite-île et de la digue du Canal à Anderlecht

avis

type avis prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019012603 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature Les directives pour la commande, l'établissement et l'introduct Les directives pour l'introduction de ces documents par voie électronique (ou sur support électroni(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019202508 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0402.011.550 ETABLISSEMENTS BELGE DE TIME LIMIT date de la prise d'effet du retrait d(...) type liste prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019202509 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019202567 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers ICT A3 - Coordinateurs d'applications (niveau A3), néerlandophones, pour SPF Interieur. - Numéro de sélection : ANG19083 Ladite sélection a été clôturée le 21/05/2019. La liste des l(...)

erratum

type erratum prom. 21/03/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019202498 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants concernant l'aide à la maternité et instaurant l'aide à l'adoption. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019202539 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques « Les Corettes » sur le territoire de la commune de Bertrix

liste

type liste prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019202597 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseiller missions fédérales pour les Services fédéraux du Gouverneur de la Province de Luxembourg (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur. Ladite sélection a été clôturée le 17/0(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019012611 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 février 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. JOOSTEN Niels, né le 27.03.1990, à partir du 01.11.2018 M. BALANESCU Livia G, née le 01.09.19(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019012612 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 février 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. HERMANS Lieselot, née le 02.01.1985, à partir du 15.12.2018 M. DRAOUI Manel, née le 06.02.198(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019201869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 2019, Monsieur MONTJARDIN Thibaut est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Madame CLEEREN Va

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019202537 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en Sélection et Recrutement (niveau A1), ****, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****19182 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/06/2019 via ****.****.**** **** de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

document

type document prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019202527 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts formation (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG19184 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/06/2019 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019202530 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Ministère de la Défense : Attachés (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19052 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par l(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 10 juin 2019. Pour tout renseignement complémentaire(...) type document prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019202541 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Analystes sécurité et réseau (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19033 Ladite sélection a été clôturée le 13/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1. type document prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019202544 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts sécurité ICT (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19068 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La lis(...) type document prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019202566 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes Développeurs Service Now (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18278 Ladite sélection a été clôturée le 13/05/2019. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019202580 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts en sécurité des produits (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19073 Ladite sélection a été clôturée le 16/05/2019(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019202579 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs - juristes contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19072 Ladi(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019202582 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs techniques (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19074 Ladite sélection a été clôturée le 06/05/2019. Le nom(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/05/2019 numac 2019202587 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes pour la Banque-Carrefour des Entreprises (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19009 Ladite sélection a été cl(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an.
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