publié le 27 mai 2019
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2018 à Monsieur Stefaan DE VOS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E. Monsieur Stefaan DE VOS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019012486
- pub.
- 27/05/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2018 à Monsieur Stefaan DE VOS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Monsieur Stefaan DE VOS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.