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Arrêté Royal
publié le 27 mai 2019

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Evergem. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 7 mai 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trés(...)

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service public federal justice
numac
2019012632
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27/05/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Evergem. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 7 mai 2019, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de la Nativité à Kluizen est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Assomption à Ertvelde, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de la Nativité à Kluizen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Assomption à Ertvelde, et, à l'article 3, la place de desservant à charge du trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Barbe à Rieme est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Georges et Sainte-Godelieve à Sleidingen.

Cet arrêté produit ses effets le 25 mars 2019.

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