publié le 27 mai 2019
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 6 mai 2019, Monsieur JACQUES Paul, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Pr
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2019202426
- pub.
- 27/05/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 6 mai 2019, Monsieur JACQUES Paul, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 16 août 2019 au 15 août 2020 inclus.