MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 11, 13, § 1er, 14, § 2, et 25 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionné, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2015, du 2 février 2016, du 13 octobre 2017 et du 24 novembre 2017 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les présidents démissionnaires ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, les mots « Mme Caroline BEGUIN, directrice générale adjointe, est désignée en qualité de présidente de la Commission » sont remplacés par les mots « M. Arnaud CAMES, directeur, est désigné en qualité de président de la Commission ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mars 2019.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la simplification administrative, A. FLAHAUT