loi

type loi prom. 25/05/1999 pub. 03/05/2019 numac 2018012849 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection des investissements, signé à New Delhi le 31 octobre 1997. - Addendum type loi prom. 29/07/1971 pub. 03/05/2019 numac 2018012850 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Indonésie relative à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements, et du Protocole, signés à Djakarta le 15 janvier 1970. - Addendum type loi prom. 10/06/1996 pub. 03/05/2019 numac 2018012852 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990. - Addendum type loi prom. 16/02/2000 pub. 03/05/2019 numac 2018012851 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Prétoria le 14 août 1998. - Addendum type loi prom. 16/06/2006 pub. 03/05/2019 numac 2018031040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 14 avril 2005 (2)(3) type loi prom. 11/12/2016 pub. 03/05/2019 numac 2018031995 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 (2)(3) type loi prom. 07/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019011507 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique type loi prom. 07/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019012006 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imposition distincte type loi prom. 27/09/2005 pub. 03/05/2019 numac 2019040859 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 avril 1998 (2)(3) type loi prom. 01/03/1991 pub. 03/05/2019 numac 2019040863 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987. - Addendum type loi prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019041089 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 13 avril 2019 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et ***** arrêté royal du 13 avril 2019 Mme **** ****, **** **** **** ****, née à **** le 11 ****(...) type loi prom. 21/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019201979 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants concernant l'aide à la maternité et instaurant l'aide à l'adoption

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 03/05/2019 numac 2018202458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour l'assistance en escale dans les aéroports type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019011570 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Monopoly 2 euros » et « Monopoly 5 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019011574 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel en application de l'article 275¹¹ du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019011803 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019011983 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019012012 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant un subside à IDH The Sustainable Trade Initiative type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019012050 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 13 avril 2019 : - M. Stoel, C., notaire à la résidence de Merksplas, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Houben, M. juge suppléant honoraire au tribunal de première Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019012057 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2018, M. Vangoethem M., vice-président au tribunal du travail de Liège,(...) type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019041006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019041062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur conformément à l'article 17 de la loi du 31 juillet 2017 modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue de réduire le coût du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019041104 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019201240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 2018 et la convention collective de travail du 20 septembre 2018 type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019201239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 31/01/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019201299 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019202055 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019202102 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2013-2018 de la Société wallonne du crédit social type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019202103 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2013-2018 entre la Wallonie et la Société wallonne du logement type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019202104 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2013-2018 du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202037 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 243.866 du 1 er mars 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 mars 2019, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivant « L'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, viole-t-il le droit d'accès a(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202035 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 243.911 du 7 mars 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 mars 2019, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 112 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 27 avril 2014 abrogeant les art(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202039 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux arrêts, n os 243.839 et 243.838, du 28 février 2019, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 14 mars 2019, le Conseil d'Etat a posé la que « Les articles 285 et 288 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'en(...)

décret

type décret prom. 15/02/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019030252 source autorite flamande Décret relatif aux soins résidentiels type décret prom. 25/02/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019201689 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité type décret prom. 28/02/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019202056 source service public de wallonie Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations

ordonnance

type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019011786 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage type ordonnance prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019041078 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Limbourg Par ordonnance du 14 février 2019 du président du tribunal de première instance du Limbourg, la désignation de Mme Lecocq, A., juge au tribunal de première instance du Limbourg, com Tribunal de première instance de Louvain Le tribunal, réuni en assemblée générale le 28 mars(...) type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019041095 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et la note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019201985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 3 avril 2019, Monsieur DE RUYVER Patrice, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019012004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019012089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019012086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019012087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019012088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019040819 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 attribuant des missions à un Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019041058 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/ 377 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de Directeur d'administration, , de la Direction d'administration des Affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019041069 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transition des personnes handicapées recevant des soins et du soutien à l'étranger et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés, en ce qui concerne l'affectation du budget à l'étranger

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019202054 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019202057 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon insérant un Titre VIII au Livre II de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément et au subventionnement des services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019202068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

règlement

type règlement prom. 24/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019041079 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1^er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 13/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019030372 source service public federal interieur Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 22 février 2016 relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours

avis

type avis prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202036 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 février 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 mars 2019, le Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a posé les questions p 1. « L'article 88, §§ 1 er et 2, de la loi du 4 avril 2014 sur les assurances n(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202080 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er avril 2019 et(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0446.577.904 BRUSSELS BROKING AND SERVICES date de la prise d'effet du retrait de la (...) type liste prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0436.738.441 ETABLISSEMENTS DE SPIRLET En date du 15/04/2019, le numéro d'entreprise (...) type liste prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202186 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de de HR Business Partners (niveau A2), francophones, pour SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG19058 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019011459 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 22 avril 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Comit type autorisation prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019011772 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 22 avril 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019012071 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre d'expropriation de la zone d'activités économiques « Pont Bleu » située sur le territoire de la commune d'Estaimpuis et de la commune de Pecq pour cause d'utilité publique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019200806 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Pensions 2018 Nominations Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1 er mars 2018, Madame (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/02/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019201693 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019202019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un comptable pour les services de l'administration générale de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202029 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 14 décembre 2018 portant démission et nomination d'un membre du Comité

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202107 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés chefs d'équipe ECL (niveau A1), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : BFG19048 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/05/2019 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202106 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés chefs d'équipe ECL (niveau A1), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : BNG19043 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/05/2019 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202148 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Réserve de bacheliers (niveau B), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19139 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/05/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202157 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Douaniers Shift Waaslandhaven pour l'Administration Générale Douanes et Accises (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19012 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 52. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202182 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaire en aménagement du territoire et de l'urbanisme (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW19007 Vous pouvez poser (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202184 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le CAAMI : Attachés audit interne (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19050 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 17 mai 2019. Pour tout renseignement complémentaire,(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019012053 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 mars 2019, qui produit ses effets le 1 er avril 2019, Monsieur Yannick GRIGNET, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 29 mars 2019, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019012055 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 mars 2019, qui produit ses effets le 1 er avril 2019, Madame Céline F.G. UBIETA, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 29 mars 2019, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019030385 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2018, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2018, Madame VAN OVERMEIRE Sofie est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service public fédé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019030386 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2018, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2018, Madame VEECKMAN Maren est nommée définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service public fédéral Justice. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019041082 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 mars 2019, qui produit ses effets le 1 er avril 2019, M. Pierre J.-M.F. PIRARD, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 29 mars 2019, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019041083 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 mars 2019, qui produit ses effets le 1 er avril 2019, Mme Lucie DE SCHUTTER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 29 mars 2019, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019041080 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 mars 2019, qui produit ses effets le 1 er avril 2019, M. Kevin A.F. GAENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 29 mars 2019, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019041081 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 mars 2019, qui produit ses effets le 1 er avril 2019, M. Michael BISSCHOPS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 29 mars 2019, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019041084 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 mars 2019, qui produit ses effets le 1 er avril 2019, M. Hein A.F.C. FORCE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 29 mars 2019, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019041085 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 mars 2019, qui produit ses effets le 1 er avril 2019, Mme Anastasia ANTIOCHOS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 29 mars 2019, qui produit ses effets le 1 e(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019012123 source service public federal justice Commissions de nomination des huissiers de justice Appel aux candidats pour une place vacante de membre suppléant néerlandophone en qualité d'huissier de justice en vue de la composition de la commission de nomination des huissiers de justice de En exécution de l'article 512, § 2, 2°, du Code judiciaire et de l'article 9, al.3, de l'arrê(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019040880 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Dans l'ordre judiciaire, les mandats spécifiques suivants sont vacants : - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : ? d'Anvers : 1 ? de Gand: 1 ? de Liège : 1 ? de Mons : 1 - substitut du procureur du Roi, spécialisé en (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019012064 source cour des comptes Recrutement de traducteurs d'expression française La Cour des comptes organise, en collaboration avec le bureau de sélection de l'administration fédérale ****, un concours de recrutement de traducteurs, masculins ou féminins, d'expression franç Un traducteur sera appelé en service au 1 er octobre 2019. Les lauréats qui n'auront p(...) type recrutement prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019041103 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité ****. - Résultat de la sélection pour un emploi d'assistant dans le rôle linguistique francophone (ref 40000759) La sélection, par mobilité ****, d'un assistant (rang B1) dans le rôle ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019201791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française Par arrêté du Directeur général du 5 avril sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidié(...) type document prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019201796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté du Directeur général du 5 avril 2019, qui produit ses effets le sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de(...) type document prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202089 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Moniteurs / accompagnateurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19021 Ladite sélection a été clôturée le 18/04/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 4.(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202096 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juristes sécurité rail (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19137 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/06/2019 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202156 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de controleurs fiscaux (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19146 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/05/2019 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202158 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de traducteurs-réviseurs (niveau A1), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG19152 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/05/2019 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202167 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de Dossiers Juridiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19145 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/05/2019 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202181 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Analystes Unité d'information des passagers (niveau A1), francophones, pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19142 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/05/2019 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202180 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de sécurité (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19150 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/05/2019 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202185 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la CAAMI : Experts de dossiers indemnités (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19049 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 17 mai 2019. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 03/05/2019 numac 2019202188 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bibliothécaires (niveau B), néerlandophones, pour le Bibliothèque Royale de Belgique. - Numéro de sélection : ANG19143 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/05/2019 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

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