MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 12, § 1er, alinéa 2 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche, est établi selon le modèle annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre ayant le statut du personnel administratif des Hautes Ecoles organisée par la Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 avril 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et du Droit des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

Pour la consultation du tableau, voir image