MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité;

Vu la liste des implantations d'enseignement maternel, primaire, fondamental et secondaire établie par les services du Gouvernement, conformément à l'article 4 du décret du 30 avril 2009 précité;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 mars 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 mars 2019;

Vu le « test genre » du 7 mars 2019 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des implantations de l'enseignement fondamental ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent, en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, est reprise à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.La liste des implantations de l'enseignement secondaire ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent, en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, est reprise à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Les listes des articles 1 et 2 ont été établies sur la base des populations d'élèves inscrits au 15 janvier 2018, et des structures d'établissements et implantations existantes à cette date.

Art. 4.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2018 établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaire de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 précité.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2019.

Art. 6.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mars 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et du Droit des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

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