loi

type loi prom. 07/04/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de spécialités pharmaceutiques, garde des pharmaciens et des mesures prophylactiques en matière de poliomyélite type loi prom. 29/03/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012535 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, visant à instaurer un contingentement des médecins et des dentistes formés dans une université étrangère type loi prom. 11/08/2017 pub. 28/05/2019 numac 2019012555 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande type loi prom. 02/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012652 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile type loi prom. 28/04/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012698 source service public federal interieur et service public federal justice Loi modifiant des dispositions relatives à la police intégrée type loi prom. 05/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019030442 source service public federal justice Loi portant modification le Code pénal afin de favoriser les mesures alternatives dans la prise en charge de la délinquance inspirée par le racisme ou la xénophobie et de mieux lutter contre la récidive en matière de discrimination type loi prom. 05/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019030444 source service public federal justice Loi insérant dans le Code pénal un article 55bis, en ce qui concerne la récidive

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012542 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 05/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012568 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 05/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012567 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012682 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la nomination des membres du secrétariat au sein du Conseil National de la Productivité type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012683 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observatoire et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012708 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 322, § 1^er, alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992 déterminant les conditions et modalités de consultation du registre des bénéficiaires effectifs type arrêté royal prom. 07/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012733 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du premier président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 07/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012734 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté royal prom. 07/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012735 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté royal prom. 07/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012736 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de trois membres conseillers et d'un membre conseiller suppléant du conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 07/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012761 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de trois membres conseillers et d'un membre conseiller suppléant du conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2019 numac 2019201959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Fin mandat Par arrêté royale du 8 mai 2019, il est mis fin au mandat de directeur général N-1 de la Direction générale Emploi et marché de travail de Monsieur Jan VANTHUYNE, à sa demande, à partir du 1 er juin 2019.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012582 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. 16/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012598 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

arrêt

type arrêt prom. 10/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012507 source service public federal finances Arrêté de l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale portant délégation en matière de recrutement et de licenciement du personnel contractuel

décret

type décret prom. 03/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012503 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention entre la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique, signée à Bruxelles le 19 novembre 2018 type décret prom. 03/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012502 source autorite flamande Décret portant modification de l'article 80 du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, en ce qui concerne l'extension de l'assurance du logement garanti à la protection contre la perte de revenus des travailleurs indépendants suite à la cessation involontaire de leur activité type décret prom. 17/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019012619 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 17/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019012618 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 17/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019012617 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 17/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019012620 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 13/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019200641 source ministere de la communaute germanophone Décret concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs type décret prom. 31/01/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019202553 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017 type décret prom. 31/01/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019202552 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 type décret prom. 02/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019202569 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012473 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la « Démonteur-Monteur/Démonteuse-Monteuse en carrosserie », du/de la « Peintre en carrosserie », du/de la « Préparateur/Préparatrice en carrosserie », du/de la « Tôlier/Tôlière en carrosserie », du/de la « Gestionnaire des approvisionnements et des stocks », du/de la « Gestionnaire des flux en production », du/de la « Superviseur/Superviseuse en entrepôt », du/de la « Peintre industriel/industrielle », du/de la « Monteur/Monteuse frigoriste », du/de la « Technicien/Technicienne frigoriste », de l'« Agriculteur/Agricultrice » et du/de la « Technicien/Technicienne en installations électriques » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012530 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012650 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Gare de l'Ouest - Delhaize » sur le territoire de la commune d'Anderlecht et de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/02/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012699 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des membres et désignation des organisations et associations membres de la Commission Personnes handicapées élargie et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/02/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012700 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019202547 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017 portant désignation des membres du Collège des producteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/05/2019 numac 2019202548 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du collège central de la stratégie et de la prospective de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

règlement

type règlement prom. 13/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012515 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 17/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019012623 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 type règlement prom. 17/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019012622 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 type règlement prom. 17/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019012621 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 type règlement prom. 17/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019012624 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

avis

type avis prom. -- pub. 28/05/2019 numac 2019012825 source service public de wallonie Avis de modification portant sur la convention environnementale du 5 décembre 2013 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage Conformément à l'article D.89 du Livre I er du Code de l'Environnement, le Cette convention environnementale a pour objet de fixer les modalités d'exécution de l'obligation d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/05/2019 numac 2019202574 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Unit Managers pour l'Administration du personnel et des salaires (niveau A4), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19036 Ladite sélection a été clôturée(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 28/05/2019 numac 2019202576 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Unit Managers -Administration du Personnel et des salaires (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG19080 Ladite sélection a été clôturée le(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

erratum

type erratum prom. 29/06/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019012710 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile. - Erratum

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 28/05/2019 numac 2019012759 source service public federal justice Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Deuxième appel aux membres du personnel en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Le Moniteur belge a publié le 12 avril 2019 un appe Cet appel est lancé en application de l'article 411 du Code judiciaire. Etant donné que le nombr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2019 numac 2019012635 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2019, qui produit ses effets le 1 er novembre 2019, Madame Liesbeth L. DEPREZ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 9 mai 2019, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2019 numac 2019012637 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2019, qui produit ses effets le 1 er mai 2019, M. Maxime VERLEYSEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 9 mai 2019, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2019 numac 2019012636 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2019, qui produit ses effets le 1 er novembre 2019, Monsieur Sven J. VAN DER BIEST, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 9 mai 2019, qui produit ses effets le 1 er

document

type document prom. -- pub. 28/05/2019 numac 2019202575 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire d'infrastructure IT (niveau A1) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19023 Ladite sélection a été clôturée le 13/05/2019. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 28/05/2019 numac 2019202593 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de gestion (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19076 Ladite sélection a été clôturée le 20/05/2019. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 28/05/2019 numac 2019202591 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Inspecteurs du bien-être au travail - spécialisation en electricité (niveau A2), néerlandophones, pour SPF Défense. - Numéro de sélection : ANG18277 Ladite sélection a été clôturée le 21/05/2019. type document prom. -- pub. 28/05/2019 numac 2019202632 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs de projet , (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG19007 La sélection a été clôturée le 20/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique d'un lauréat présentant un handicap es(...)

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