ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 DECEMBRE 2018. - Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

L'Assemblée de la Commission communautaire française a adopté :

Article 1er.Le présent règlement règle une matière visée aux articles 136, 163 et 166, § 3 de la Constitution.

Art. 2.Conformément au tableau annexé au présent règlement, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année 2018 sont ajustés comme suit :

(en milliers d'EUR)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Crédits

Initiaux

20.172,00

20.841,00

Ajustement

3.866,00

3.234,00

Ajustés

24.038,00

24.075,00

Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour de son approbation par l'Assemblée.

TABLEAU ANNEXÉ AU R'GLEMENT

Pour la consultation du tableau, voir image