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M.B. Index des textes promulgués le 17 décembre 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015303 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015304 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015307 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015306 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032537 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018032549 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018040777 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2018 relatif à l'attribution d'un subside de € 159.000 pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010657 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FIRE GYM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010658 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010660 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010661 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de JES ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010662 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL CENTRE DE FORMATION BONNEVIE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010663 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GROEP INTRO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019011074 source autorite flamande Arrêté ministériel accordant une exemption de l'application de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale à l'égard de Brabant Water NV et fixant les accords en vertu desquels l'exemption est autorisée type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030136 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019040136 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LA CHOM'HIER - AID en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019040135 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale SOLUTION MOBILITE en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019040134 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de OXFAM SOLIDARITE - OXFAM SOLIDARITEIT ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019040137 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément d'OXFAM SOLIDARITE - OXFAM SOLIDARITEIT ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

décret

type décret prom. 17/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019012619 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 17/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019012618 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 17/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019012617 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 17/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019012620 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 17/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019040546 source region de bruxelles-capitale Décret abrogeant le décret du 18 décembre 1998 relatif à la création d'un service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et modifiant diverses autres dispositions- 3ème lecture

règlement

type règlement prom. 17/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018032541 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 17/12/2018 pub. 08/03/2019 numac 2019010504 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 17/12/2018 pub. 14/03/2019 numac 2019011178 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 17/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019012623 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 type règlement prom. 17/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019012622 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 type règlement prom. 17/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019012621 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 type règlement prom. 17/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019012624 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

circulaire

type circulaire prom. 17/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018206459 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2018

erratum

type erratum prom. 17/12/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010375 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
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