17 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution, les articles 37 et 108;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, l'article 138quinquies, inséré par l'arrêté royal du 4 avril 2003 et modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 2005, et l'article 138decies, inséré par l'arrêté royal du 4 avril 2003 et remplacé par l'arrêté royal du 29 septembre 2005 ;

Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès des prisons de Forest et Berkendael du 6/03/2018 ;

Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de la prison de Hasselt du 1/09/2018 ;

Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de la prison de Sint-Gillis du 26/02/2018 ;

Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de la prison de Tournai du 14/03/2018 ;

Vu les propositions du Conseil central de Surveillance pénitentiaire du 18 mai 2018, 15 juin 2018, 20 juillet 2018, 21 septembre 2018, 10 octobre 2018 et 16 novembre 2018 ;

Considérant que M. Jean-Paul Michaux dispose des qualités requises pour la désignation comme membre médecin d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de médecin généraliste.

Considérant que M. Didier Finet dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'enseignant et de conseiller pédagogique.

Considérant que Mme Sarah Bernaers dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat et de membre du Conseil de l'Ordre des avocats.

Considérant que M. Firmin De Brandt dispose des qualités requises pour la désignation comme membre médecin d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de médecin généraliste.

Considérant que Mme Dafné Koklenberg dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'accompagnement thérapeutique des justiciables.

Considérant que M. Philippe Mary dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de professeur d'université en criminologie.

Considérant que Mme Caroline Cnop dispose des qualités requises pour la désignation comme membre magistrat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de magistrate.

Considérant que Mme Diane de Meulenaere dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience en organisation et coaching en entreprise .

Considérant que M. David Scheer dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de chercheur en pénologie .

Considérant que Mme Audrey Teugels dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa formation en pédagogie et son stage en commission de surveillance.

Considérant que Mme Sara Elamrani dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa formation de juriste et son expérience pédagogique.

Considérant que Mme Léa Teper dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa formation de juriste.

Considérant que Mme Béatrice Compagnion dispose des qualités requises pour la désignation comme membre magistrat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de magistrate.

Considérant que Mme Anne Guyaux dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'enseignante et de journaliste.

Considérant que Mme Sandra Berbuto dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocate.

Considérant que Mme Annelies Devue dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de criminologue.

Considérant que M. Roland de Worm dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience des prisons.

Considérant que M. Christian Hardenne dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de greffier au tribunal de première instance.

Considérant que M. Michel Gustot dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa volonté de contribuer à la chose publique.

Considérant que M. Gilles Martin dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de travailleur social en milieu carcéral.

Considérant que Mme Charlotte Lemaire dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de sa formation en droit et son activité d'avocate.

Considérant que Mme Chedia Leroij dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa formation en sciences politiques et son expérience de réalisatrice de documentaires.

Considérant que Mme Clémentine Squevin dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de juriste et en éducation permanente.

Considérant que M. Stéphane Bouquelle dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de notaire.

Considérant que Mme Christelle Bourgeois dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'enseignante.

Considérant que M. Eric Chevalier dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de magistrat et ses deux mandats de membre à la commission de surveillance de Tournai.

Considérant que M. Jean-Benoît Ronveau dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de sa formation d'avocat.

Considérant que M. Karel Brosens dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'agent pénitentiaire (pensionné).

Considérant que M. André De Landtsheer dispose des qualités requises pour la désignation comme vice-président de la commission de surveillance de Dendermonde du fait qu'il est soutenu par l'ensemble de la commission de surveillance en tant que vice-président.

Considérant que M. Danny De Schepper dispose des qualités requises pour la désignation comme président de la commission de surveillance de Dendermonde du fait que la commission de Dendermonde a soutenu unanimement cette candidature.

Considérant que Mme Rebecca Deruiter dispose des qualités requises pour la désignation comme présidente de la commission de surveillance de Gand du fait qu'elle est proposée comme présidente par la commission de surveillance.

Considérant que M. Christian Beerten dispose des qualités requises pour la désignation comme vice-président de la commission de surveillance de Hasselt du fait de son expérience à la commission de surveillance et parce que la commission de surveillance l'a proposé à l'unanimité.

Considérant que Mme Nicole Steegmans dispose des qualités requises pour la désignation comme présidente de la commission de surveillance de Hasselt du fait de son expérience à la commission de surveillance et parce que la commission de surveillance l'a proposée à l'unanimité.

Considérant que Mme Karolina Korzynska dispose des qualités requises pour la désignation comme présidente de la commission de surveillance de Huy-Marneffe parce que les membres de la commission l'ont proposée comme présidente.

Considérant que Mme Nicole Lacroix dispose des qualités requises pour la désignation comme présidente de la commission de surveillance d'Ittre parce que la commission de surveillance l'a proposée comme présidente Considérant que M. Bernard Van Humskerken dispose des qualités requises pour la désignation comme vice-président de la commission de surveillance d'Ittre parce que la commission de surveillance l'a proposé comme vice-président Considérant que Mme Myriam Tarwe dispose des qualités requises pour la désignation comme présidente de la commission de surveillance de Jamioulx parce que les membres de la commission l'ont proposée comme présidente Considérant que M. Luc van Weddingen dispose des qualités requises pour la désignation comme secrétaire de la commission de surveillance de Forest-Berkendael du fait de son intérêt pour l'encadrement et la réintégration des détenus.

Considérant que M. Ramon Jacomen dispose des qualités requises pour la désignation comme secrétaire de la commission de surveillance de Hasselt du fait de son expérience de greffier en chef dans un tribunal.

Considérant que Mme Eva Nouwen dispose des qualités requises pour la désignation comme secrétaire de la commission de surveillance de Saint-Gilles du fait de son expérience de collaboratrice stratégique et dans les sciences criminologiques.

Considérant que M. Alain Gaillet dispose des qualités requises pour la désignation comme secrétaire de la commission de surveillance de Tournai du fait de son expérience de membre et de président d'une commission de surveillance, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de surveillance : Auprès de la prison de Andenne : - M. Jean-Paul Michaux (membre médecin) Auprès des prisons de Brugge et Ruiselede : - M. Didier Finet (membre) Auprès de la prison de Dendermonde : - Mme Sarah Bernaers (membre avocat) - M. Firmin De Brand (membre médecin) - Mme Dafné Koklenberg (membre) Auprès de la prison de Dinant : - M. Philippe Mary (membre) Auprès des prisons de Forest et Berkendael : - Mme Caroline Cnop (membre magistrat) - Mme Diane de Meulenaere (membre) - M. Davis Scheer (membre) - Mme Audrey Teugels (membre) Auprès des prisons de Huy et de Marneffe: - Mme Sara Elamrani (membre) Auprès de la prison de Ittre : - Mme Léa Teper (membre) Auprès de la prison de Jamioulx : - Mme Béatrice Compagnion (membre magistrat) - Mme Anne Guyaux (membre) Auprès de la prison de Lantin : - Mme Sandra Berbuto (membre avocat) Auprès des prisons de Leuven (prison centrale et prison secondaire) : - Mme Annelies Devue (membre) Auprès de la prison de Marche-en-Famenne : - M. Roland de Worm (membre) - M. Christian Hardenne (membre) Auprès de la prison de Nivelles : - M. Michel Gustot (membre) Auprès de la prison de Saint-Hubert : - M. Gilles Martin (membre) Auprès de la prison de Sint-Gillis : - Mme Charlotte Lemaire (membre avocat) - Mme Chedia Leroij (membre) - Mme Clémentine Squevin (membre) Auprès de la prison de Tournai : - M. Stéphane Bouquelle (membre) - Mme Christelle Bourgeois (membre) - M. Eric Chevalier (membre) - M. Jean-Benoît Ronveau (membre avocat) Auprès de la prison de Turnhout : - M. Karel Brosens (membre)

Art. 2.Le mandat de membre à la Commission de surveillance est renouvelé : Auprès de la prison de Beveren: - M. Marc De Munck (membre) - M. Kristiaan Rotthier (membre magistrat) - Mme Leentje Van Laere (membre) - Mme Ann Cools (membre) - M. Luc Truyens (membre avocat) Auprès de la prison de Jamioulx : - M. Francis Leclercq (membre médecin) Auprès de la prison de Lantin : - M. Renaud Bony (membre) Auprès des prisons de Leuven (prison centrale et prison secondaire) : - M. Denis Claessens (membre) Auprès de la prison de Mechelen : - Mme Frieda Ardies (membre) - M. Ralf Celen (membre) - M. Herwig Neefs (membre médecin) - Mme Freya Perdaens (membre) Auprès de la prison de Nivelles : - Mme Hélène de Gottal (membre) Auprès de la prison de Oudenaarde : - M. André Vandendriessche (membre) Auprès de la prison de Tournai : - M. Henry Van Malleghem (membre avocat)

Art. 3.Est désigné en qualité de président ou vice-président de la Commission de surveillance: Auprès de la prison de Dendermonde : - M. André De Landtsheer (vice-président) - M. Danny De Schepper (président) Auprès de la prison de Gent : - Mme Rebecca Deruiter (présidente) Auprès de la prison de Hasselt : - M. Christian Beerten (vice-président) - Mme Nicole Steegmans (présidente) Auprès des prisons de Huy et de Marneffe : - Mme Karolina Korzynska (présidente) Auprès de la prison d'Ittre : - Mme Nicole Lacroix (présidente) - M. Bernard Van Humskerken (vice-président) Auprès de la prison de Jamioulx : - Mme Myriam Tarwe (présidente)

Art. 4.Est désigné en qualité de secrétaire de la Commission de surveillance: Auprès des prisons de Forest et de Berkendael : - M. Luc van Weddingen (secrétaire à partir du 6/03/2018) Auprès de la prison de Hasselt : - M. Ramon Jacomen (secrétaire à partir du 1/09/2018) Auprès de la prison de Sint-Gillis : - Mme Eva Nouwen (secrétaire à partir du 26/02/2018) Auprès de la prison de Tournai : - M. Alain Gaillet (secrétaire à partir du 15/03/2018)

Art. 5.Démission est accordée au sein de la Commission de surveillance : Auprès de la prison d'Arlon à : - Mme Claire Leemans (membre avocat) Auprès de la prison de Beveren à : - M. Patrick Hurkmans (membre) Auprès des prisons de Brugge et Ruislede à : - M. Stijn Leliaert (membre avocat) Auprès des prisons de Forest et de Berkendael à : - Mme Laura Gicquel (membre) - M. Philippe Mary (membre) - M. Michel Wery (secrétaire) Auprès de la prison de Gent à : - M. Jan Becu (membre) - M. Louis Favril (membre) Auprès de la prison de Hasselt à : - M. Lucien Barée (secrétaire) Auprès de la prison d'Ittre à : - Mme Marie Jadoul (membre avocat) Auprès de la prison de Lantin à : - M. Marc Neve (membre avocat), à partir du 10/04/2018 Auprès des prisons de Leuven (prison centrale et prison secondaire) à : - Mme Anne Delva (membre magistrat) Auprès de la prison de Marche-en-Famenne à : - Mme Marie-Gabrielle Coëme (membre magistrat) Auprès de la prison de Nivelle à : - M. Yves de Locht (président) - Mme Michèle de Wind-Wayenberg (membre) - M. Jean Genicot (membre avocat) - Mme Arlette Vangoidsenhoven (membre) Auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve à : - M. Frédéric Tilquin (membre) Auprès de la prison de Sint-Gillis à : - Mme Stéphanie Deladrière (membre avocat) Auprès de la prison de Tongeren à : - Mme Kathleen Pipeleers (membre magistrat) Auprès de la prison de Tournai à : - Mme Marjorie Coussé (membre) Auprès de la prison de Turnhout à : - M. Marcel Paeshuyse (membre) Auprès des prisons de Wortel et Hoogstraten à : - Mme Hanne Hendrickx (membre avocat) - M. Herman Van Gils (membre) - M. Lucas Verheyen (membre) Bruxelles, le 17 décembre 2018.

K. GEENS