SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 16 décembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 1er janvier 2019, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandersteen T., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges (territoire du deuxième canton).

Par arrêté royal du 16 décembre 2018, la résidence de M. Vandersteen T., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, est transférée, à sa demande, de Bruges (territoire du quatrième canton) à Bruges (territoire du deuxième canton).

Par arrêtés ministériels du 13 décembre 2018, entrant en vigueur le 1er janvier 2019 : - la demande d'association de M. Luyten D., notaire à la résidence de Malines, et de Mme Luyten T., candidat-notaire, pour former l'association « Luyten Dirk & Tinne » à la résidence de Malines, est approuvée.

Mme Luyten T. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Malines. la requête d'association de M. Dierckx L., notaire à la résidence de Turnhout, M. Segers F., notaire à la résidence de Ravels, et M. Eyskens Ch., notaire associé à la résidence de Ravels, et de Mme Luyten H., candidat-notaire, pour former l'association "NOTURA - Segers, Eyskens, Dierckx en Luyten », dont le siège est fixé à la résidence de Turnhout, est approuvée.

L'association "NOTURA - Segers, Eyskens, Dierckx en Luyten" a une antenne à la résidence de Turnhout, et une antenne à la résidence de Ravels.

Il est mis fin à l'association notariale " Segers & Eyskens", à la résidence de Ravels.

M. Eyskens Ch. reste affecté en qualité de notaire associé et est lié à l'antenne dont la résidence est à Turnhout.

Mme Luyten H. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Ravels.

Par arrêtés ministériels du 13 décembre 2018, - la demande d'association de M. Depuydt B., notaire à la résidence de Hoegaarden, et de M. Boddez B., candidat-notaire, pour former l'association « BODDEZ & DEPUYDT » à la résidence de Hoegaarden, est approuvée.

M. Boddez B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Hoegaarden.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. Boddez B. comme notaire associé à la résidence de Hoegaarden. - la demande d'association de M. Van Innis F., notaire à la résidence de Zingem, et de Mme De Wever - De Geest E., candidat-notaire, pour former l'association « Van Innis & De Wever » à la résidence de Zingem, est approuvée.

Mme De Wever - De Geest E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zingem.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme De Wever - De Geest E. comme notaire associée à la résidence de Zingem. - la demande d'association de Mme Vancoppernolle M., notaire à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), et de Mme Sabbe Ch., candidat-notaire, pour former l'association « Vancoppernolle & Sabbe » à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Sabbe Ch. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme Sabbe Ch. comme notaire associée à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton).

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2018, M. Maertens F; ? notaire associé à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton) est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruges (territoire du deuxième canton). Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Maertens F., comme notaire associé à la résidence de Bruges (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).