loi

type loi prom. 30/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015469 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs à la métrologie légale type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel et fixant les montants prévus pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2019-2023 type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national de Statistique sur la structure et la répartition des salaires type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015626 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière de 9.111.926,88 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015631 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2018 numac 2018040763 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 décembre 2018, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er avril 2019, M. Henkes A., premier avocat général près la Cour de cassation - dont ces mandats entrent en vigueur à la date de la prestation de serment : O Mme Huygelier B.(...) type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018040765 source service public federal securite sociale Arrêté royal relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1^er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018205214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit de formation individuel type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018205213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année - Brabant type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018205216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécurité d'existence"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015344 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2018 numac 2018015457 source region de bruxelles-capitale Nomination. - Bourgmestre Commune de GANSHOREN. - Par arrêté ministériel du 29 novembre 2018, M. Pierre KOMPANY est nommé bourgmestre de la commune de Ganshoren. type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018032549 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2018 numac 2018040764 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 17 décembre 2018, - la demande d'association de M. De Landtsheer D., notaire à la résidence de Schaerbeek , et de M. Chaffart F., candidat-notaire, pour former l'association (...) M. Chaffart F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Schaerbeek (territoire d(...) type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018040775 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2019 des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. 13/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015337 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juin 2018 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels type arrêt prom. 13/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015338 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels type arrêt prom. -- pub. 28/12/2018 numac 2018205801 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 149/2018 du 8 novembre 2018 Numéro du rôle : 6681 En cause : le recours en annulation des articles 122 et 123 de la loi-programme du 25 décembre 2016 La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 28/12/2018 numac 2018206381 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 167/2018 du 29 novembre 2018 Numéro du rôle : 6751 En cause : le recours en annulation de l'article 82 de la loi du 18 avril 2017 portant dispositions diverses en matière d'économie, introduit par l'ASBL « Greenpeace Bel La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/12/2018 numac 2018206467 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 3 décembre 2018 en cause de Koray Kaya contre l'Office national de l'emploi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 décembre 2018, la Cour du trav « L'article 38/1 de la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1 er février 2011 portant(...)

décret

type décret prom. 21/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015649 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'établissement d'un organe interrégional pour les allocations familiales type décret prom. 21/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015651 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 21/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015648 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures fiscales type décret prom. 21/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015650 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2019 type décret prom. 22/11/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018206445 source service public de wallonie Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

ordonnance

type ordonnance prom. 15/11/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018014902 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la Loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale type ordonnance prom. 15/11/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018014901 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant type ordonnance prom. 13/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015462 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 novembre 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 désignant les membres du Conseil de promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité avec voix délibérative

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015397 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015423 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale portant transfert de membres du personnel de la commission communautaire commune vers l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015439 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance aux familles, l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles, l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014, l'Arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation, en ce qui concerne la procédure dans le cadre la fusion de communes, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2018 fixant les modalités d'octroi du supplément social et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015471 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de construction pour certaines structures destinées aux personnes handicapées et modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015609 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne la taxe sur les jeux et les paris et sur les appareils automatiques de divertissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018032546 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018040759 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux acteurs financiers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018206439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 175 du décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

avis

type avis prom. -- pub. 28/12/2018 numac 2018015632 source service public federal justice Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1 er , alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1 er , alinéa 4, et 1409, § 1 er bis, alinéa 4, du Code j Conformément à l'article 1 er , alinéas 5 à 8, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 porta(...) type avis prom. -- pub. 28/12/2018 numac 2018206438 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 novembre 2018 en cause du ministère public contre la SPRL « deGuytenaer.be », C. D.G., G. V.A. et la SA « Daoust », dont l'expédition est parvenue au greffe de « L'article 128 du Code pénal social, tel qu'il était applicable au moment des faits dans la périod(...) type avis prom. -- pub. 28/12/2018 numac 2018206469 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 novembre 2018 en cause de l'ASBL « Sint-Josefs Vrije Beroepsschool » contre C.V. et S.C., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 novembre 2 « L'article 2272 du Code civil viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en fixant à un a(...)

communication

type communication prom. -- pub. 28/12/2018 numac 2018015529 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique. La High Court britannique a autorisé le 12 décembre 2018 l'entreprise d'assurance de droit britanni(...) type communication prom. -- pub. 28/12/2018 numac 2018015531 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 30 novembre 2018 l'entreprise d'assurance de droit britanni(...) type communication prom. -- pub. 28/12/2018 numac 2018015555 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 10 décembre 2018 les entreprises d'assurance de droit brita(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/11/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018206347 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/12/2018 numac 2018206488 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseiller Contentieux Coordinateur (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : MFG18081 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2018. Le nombre de la(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 28/12/2018 numac 2018206489 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseiller Contentieux-Coordinateur (niveau A3), néerlandophone, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : MNG18081 Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2018. Il n'y (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/12/2018 numac 2018015725 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 21 décembre 2018, page 101915, concernant la place vacante de premier président de la cour du travail de Mons, dans le texte français les mots « premier prés

document

type document prom. -- pub. 28/12/2018 numac 2018015414 source service public regional de bruxelles Approbation sous réserve de modifications COMMUNE de Woluwe-Saint-Pierre. - Par arrêté du 03/12/2018 est approuvée sous réserve des modificat(...) type document prom. -- pub. 28/12/2018 numac 2018032559 source parlement wallon Cadastre des mandats publié en application de l'article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Pour la consultation du tableau, voir image

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