Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 28 décembre 2018

Approbation sous réserve de modifications COMMUNE de Woluwe-Saint-Pierre. - Par arrêté du 03/12/2018 est approuvée sous réserve des modificat(...)

source
service public regional de bruxelles
numac
2018015414
pub.
28/12/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES


Approbation sous réserve de modifications COMMUNE de Woluwe-Saint-Pierre. - Par arrêté du 03/12/2018 est approuvée sous réserve des modifications la délibération du 23/10/2018 par laquelle le conseil communal de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre décide d'adopter les modifications budgétaires nos 1° et 2° de l'exercice 2018.

^