SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 17 décembre 2018, - la demande d'association de M. De Landtsheer D., notaire à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton), et de M. Chaffart F., candidat-notaire, pour former l'association « Dirk De Landtsheer en Francis Chaffart » à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Chaffart F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. Chaffart F. comme notaire associé à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton). - sont désignées, pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers : - Mme Liekens A.-S., en qualité de membre effectif ; - Mme Lepoutre M., en qualité de membre suppléant.

Par arrêtés ministériels du 18 décembre 2018, - la demande d'association de M. Brohée P., notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre, et de M. van der Vaeren R, candidat-notaire, pour former l'association « Paul Emile BROHEE & Rodolphe van der VAEREN » à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre, est approuvée.

M. van der Vaeren R. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre.

Cette arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. van der Vaeren R. comme notaire associé à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre. - entrant en vigueur le 1er janvier 2019, la demande d'association de M. Misson J.-P., notaire à la résidence de Ciney, et de Mme Perleau A., candidat-notaire, pour former l'association « Jean-Pierre MISSON et Amélie PERLEAU » à la résidence de Ciney, est approuvée.

Mme Perleau A. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Ciney.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).