ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 DECEMBRE 2018. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

L'Assemblée de la Commission communautaire française a adopté : CHAPITRE 1er. - Dispositions générales

Article 1er.Le présent décret règle une matière visée aux articles 115, § 1er, alinéa 1er, 116, § 1er, 121, § 1er, alinéa 1er, 127, 128, 129, 131, 132, 135, 137, 141 et 175 de la Constitution, en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.Conformément au tableau annexé au présent décret, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année 2018 sont ajustés comme suit :

(en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Crédits

Initiaux

493.535,00

475.396,00

Ajustement

- 8.385,00

- 1.808,00

TOTAUX

Ajustés

485.150,00

473.588,00

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. CHAPITRE II. - Dispositions spécifiques

Art. 3.L'article 6 du décret du 12 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 est complété par les mots :

30.001.00.02.3300

Subventions de politique générale

30.001.00.18.5210

Subventions Mediapark BX1

Art. 4.L'article 13 du décret du 12 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 est complété par les mots suivants :

30.001.00.18 5210

Subventions Mediapark BX1

CHAPITRE III. - Services à gestion séparée

Art. 5.Est approuvé le budget ajusté du Service à gestion séparée - Service bruxellois francophone des personnes handicapées - pour l'année budgétaire 2018 annexé au présent décret.

Art. 6.Est approuvé le budget ajusté du Service à gestion séparée - Centre Etoile Polaire - pour l'année budgétaire 2018 annexé au présent décret. CHAPITRE IV. - Organisme d'intérêt public

Art. 7.Est approuvé le budget ajusté de l'Institut Bruxellois francophone pour la Formation Professionnelle pour l'année 2018, annexé au présent décret.

Art. 8.Le présent décret entre en vigueur le jour de son approbation par l'Assemblée.

Pour la consultation du tableau, voir image