COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 25 avril 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019012116 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales fermer portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales, articles 10, 12 et 15, 3° ;

Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, articles 23, 24 et 27 ;

Sur la proposition des Membres du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales du 14 décembre 2018 ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme organisations et associations membres de la Commission Accueil et prise en charge des dépendances : I. Conformément à l'article 24, § 3, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales : 1° les organisations représentatives du secteur et les organismes assureurs, visés à l'article 24, § 2, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, suivants : 1.Fédération des maisons de repos, en abrégé "FEMARBEL", exerçant deux mandats ; 2. Gezondheidsinstellingen Brussel - Bruxelles Institutions de Santé, en abrégé "GIBBIS", exerçant un mandat ;3. Fédération des CPAS Bruxellois de Brulocalis, exerçant un mandat ; 4. la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669, exerçant un mandat ; 5. la Société Mutualiste Régionale de l'Union nationale des mutualités neutres pour la Région bruxelloise, Chaussée de Charleroi 145, 1060 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.674.926, exerçant un mandat ; 6. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 111 rue du Midi, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659, exerçant un mandat ; 7. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, 788A route de Lennik, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263, exerçant un mandat. 2° les organisations syndicales des personnels des institutions et services concernés, suivantes : 1.CSC-CNE, exerçant un mandat ; 2. FGTB-BBTK, exerçant un mandat ;3. CGSLB, exerçant un mandat.3° les associations représentatives des bénéficiaires d'aides et de soins énoncés dans les matières visées à l'article 24, § 1er, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, suivantes : 1.Infor-Homes asbl/Home-Info vzw, exerçant un mandat ; 2. Enéo, exerçant un mandat ;3. S-PLUS Brussel, exerçant un mandat ;4. Altéo, exerçant un mandat. II. Conformément à l'article 24, § 4, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales : 1° les organisations représentatives du secteur et les organismes assureurs, visés à l'article 24, § 2, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, suivantes : 1.Fédération des CPAS Bruxellois de Brulocalis, exerçant un mandat ; 2. Association pluraliste de soins palliatifs de la Région de Bruxelles-Capitale, "Palliabru", exerçant un mandat ;3. Fédération Bruxelloise des Centres de Coordination de Soins et Services à Domicile, en abrégé "FBCCSSD", exerçant un mandat ;4. Fédération des Services Bruxellois d'Aide à Domicile, en abrégé "FSB", exerçant un mandat ; 5. la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669, exerçant un mandat ; 6. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libérales pour la Région de Bruxelles-Capitale, Rue de Livourne 25, 1050 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.873.874, exerçant un mandat ; 7. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 111 rue du Midi, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659, exerçant un mandat ; 8. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, 788A route de Lennik, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263, exerçant un mandat. 2° les organisations syndicales des personnels des institutions et services concernés, suivantes : 1.CSC-CNE, exerçant un mandat ; 2. FGTB-BBTK, exerçant un mandat.3° les associations représentatives des bénéficiaires d'aides et de soins énoncés dans les matières visées à l'article 24, § 1er, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, suivantes : 1.Ligue des usagers des services de santé, en abrégé "LUSS", exerçant un mandat ; 2. Altéo, exerçant un mandat ;3. S-PLUS Brussel, exerçant un mandat.

Art. 2.Sont désignés comme organisations et associations membres de la Commission Personnes handicapées, conformément à l'article 27, § 3, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales : 1° les organisations représentatives du secteur et les organismes assureurs, visés à l'article 27, § 2, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, suivants : 1.Association des institutions bicommunautaires de Bruxelles-Capitale travaillant en faveur des personnes handicapées, en abrégé "AIBB", exerçant deux mandats ; 2. Gezondheidsinstellingen Brussel - Bruxelles Institutions de Santé, en abrégé "GIBBIS", exerçant un mandat ;3. Fédération des Centres de Réadaptation Ambulatoire, en abrégé "FCRA", exerçant deux mandats ;4. Fédération des Structures Psycho-Socio-Thérapeutiques, en abrégé "FSPST", exerçant un mandat ; 5. la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669, exerçant deux mandats ; 6. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 111 rue du Midi, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659, exerçant deux mandats ; 7. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, 788A route de Lennik, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263, exerçant deux mandats. 2° les organisations syndicales des personnels des institutions concernées, suivantes : 1.CSC-CNE, exerçant un mandat ; 2. FGTB-BBTK, exerçant un mandat ;3° les associations représentatives des personnes handicapées, dans les matières visées à l'article 27, § 1er, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, suivantes : 1.Inclusion asbl, exerçant un mandat ; 2. Association Socialiste de la Personne Handicapée, en abrégé "ASPH", exerçant un mandat ;3. Altéo, exerçant un mandat ;4. Association de Parents et Professionnels autour de la Personne en situation de Polyhandicap, en abrégé "AP3", exerçant un mandat ;5. Ligue Braille asbl, exerçant un mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé et la politique de l'Aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 février 2019.

Pour le Collège réuni : Le Président du Collège réuni de la Commission Communautaire commune, R. VERVOORT Le Membre du Collège réuni, compétent pour la politique de la Santé, D. GOSUIN Le Membre du Collège réuni, compétent pour la politique de l'Aide aux personnes, C. FREMAULT