loi

type loi prom. 28/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019040712 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux type loi prom. 28/02/2019 pub. 29/08/2022 numac 2022032926 source service public federal interieur Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019011093 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination du président du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 28/02/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019040653 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité des services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse type arrêté royal prom. 28/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019200913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011495 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 14 du 17 octobre 1980, relatif à l'inscription de l'hypothèque légale pour le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, des intérêts et des frais dus au trésor public type arrêté ministériel prom. 28/02/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014332 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant la grille de classement des « endroits de camp » type arrêté ministériel prom. 28/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030273 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 28/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 28/02/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030275 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la Commission consultative des Organisations de Jeunesse

décret

type décret prom. 28/02/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019201478 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques type décret prom. 28/02/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019201524 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée type décret prom. 28/02/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019201525 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau » type décret prom. 28/02/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019201550 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage type décret prom. 28/02/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019201551 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité type décret prom. 28/02/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019201592 source service public de wallonie Décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques type décret prom. 28/02/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019201617 source service public de wallonie Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations type décret prom. 28/02/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019202056 source service public de wallonie Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/02/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019011051 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique modifiant le siège des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019011085 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Avenue du Roi » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011082 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et sociale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019011086 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Gare de l'Ouest »

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019011087 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale 28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant création d'un comité de concertation de base pour l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Le Collège ré Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndica(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/02/2019 pub. 12/03/2019 numac 2019011097 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des membres de la chambre de recours type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/02/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011380 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011843 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/02/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012699 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des membres et désignation des organisations et associations membres de la Commission Personnes handicapées élargie et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/02/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012700 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030484 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Charleroi , adoptant le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Charleroi, ainsi que le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019040719 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019201444 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité naturelle publique les inondations du 16 mai 2018 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019201475 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019201474 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019201477 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019201476 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant désignation des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019201545 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201627 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret insérant dans la troisième partie du livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l'article D.I.4 du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019201769 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019201768 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019201821 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 4bis du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets concernant la reconnaissance des sous-produits

erratum

type erratum prom. 28/02/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019030562 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum

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