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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 28 février 2019
publié le 03 avril 2019

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

source
service public de wallonie
numac
2019201474
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03/04/2019
prom.
28/02/2019
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28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'action sociale et de la santé, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, article 10 et 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité " Bien-être et santé " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du 12 mai 2016, 19 mai 2016, 15 septembre 2016, 14 octobre 2016, 8 décembre 2016, 31 mai 2017, 5 juillet 2017, 8 mars 2018 et 13 septembre 2018;

Considérant le courrier du 19 décembre 2018 de la Fédération des centres de services à domicile;

Sur proposition de la Ministre de l'Action sociale et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016, tel que modifié par l'arrêté du 12 mai 2016, portant désignation des membres du Comité " Bien-être et santé " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, les mots " M. Claudio Conlantini " sont remplacés par les mots " Mme Déborah Dewulf".

Art. 2.Dans l'article 1er, 1°, 2ème tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016, tel que modifié par l'arrêté du 8 mars 2018, portant désignation des membres du Comité " Bien-être et santé " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, les mots " Mme Déborah Dewulf " sont remplacés par les mots " Simon Defays ".

Art. 3.Conformément à l'article 11, § 3, alinéa 2, du Code wallon de l'action sociale et de la santé, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Ministre de l'Action sociale et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 février 2019.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI

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