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Arrêté Ministériel du 28 février 2019
publié le 01 avril 2019

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la Commission consultative des Organisations de Jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019030275
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01/04/2019
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28/02/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la Commission consultative des Organisations de Jeunesse


LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, tel que modifié;

Considérant les demandes de changements de mandat au sein de deux fédérations d'organisations de jeunesse agréée;

Qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 précité, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1, 1° (sous : Conseil de la Jeunesse Catholique) de l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la Commission Consultative des Organisations de Jeunesse, les mots « Mme WOLFS Séverine » sont remplacés par « Mme TERMOTE Camille » (sous : RELIE F) les mots « Mr EVRARD Pierre », Rue Saint Ghislain 26, 1000 Bruxelles » sont remplacés par « Mr BELIN Rémi », Rue des 2 Eglises 41, 1000 BRUXELLES » et les mots « Mme DEMANCHE Delphine » sont remplacés par les mots « Mme SAMPAOLI Coralie ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 février 2019.

R. MADRANE

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