publié le 03 avril 2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'action sociale et de la santé, article 18, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité " Handicap " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du 14 octobre 2016, 8 décembre 2016, 9 février 2017, 8 mars 2018, 29 mars 2018, 5 juillet 2018, du 30 novembre 2018 et du 20 décembre 2018;
Considérant la demande du 16 janvier 2019 des Mutualités chrétiennes;
Sur proposition de la Ministre de l'Action sociale et de la Santé;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er, 6°, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité " Handicap " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, les mots « M. David Liénard " sont remplacés par les mots « Mme Naïma Regueras ».
Art. 2.Conformément à l'article 18, § 3, alinéa 2, du Code wallon de l'action sociale et de la santé, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.La Ministre de l'Action sociale et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 28 février 2019.
Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI