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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mai 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre P Par le même arrêté, Mme VAN SNICK Sylvia, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Chambr(...)

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service public federal securite sociale
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2019012420
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16/05/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 mai 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DEKEMPENEER Lutgart.

Par le même arrêté, Mme VAN SNICK Sylvia, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de recours, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DEKEMPENEER Lutgart, dont elle achèvera le mandat.

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