SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2018, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir, M. Godfurnon C., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir des droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2019, Mme Vancoillie T., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite d'office à la date du 1er novembre 2018 au soir ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2019, entrant en vigueur le 9 juin 2019 au soir, M. Freylinger M., greffier en chef dans la classe A2 au tribunal de police du Luxembourg, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 avril 2019, produisant ses effets le 1er février 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vanden Bossche K., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 26 avril 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Dumazy B., stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché recrutement et sélection dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

Par arrêté royal du 22 avril 2019, produisant ses effets le 31 mars 2017 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Mets T., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre-Orientale.

Par arrêté royal du 22 avril 2019, produisant ses effets le 30 septembre 2017 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vanden Bossche S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre-Occidentale.

Par arrêté royal du 22 avril 2019, produisant ses effets le 30 septembre 2017 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Paermentier H., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre-Occidentale.

Par arrêté royal du 22 avril 2019, produisant ses effets le 31 mars 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Fercau I., stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché (traducteur-réviseur) au Service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du Ministère public.

Par arrêté royal du 22 avril 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, Mme Mathelot M., secrétaire au parquet de Liège, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, M. Malpas G., secrétaire-chef de service dans la classe A2 au parquet de Liège, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2019, produisant ses effets le 22 mars 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Lauvaux A., secrétaire au parquet de Namur.

Par arrêté royal du 26 avril 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Mouchard D., secrétaire au parquet d'Anvers.

Par arrêtés ministériels du 3 mai 2019, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier à la Cour de cassation : M. Beghin X., assistant au greffe de cette Cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Birant A., assistant au greffe de cette Cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Janssens N., assistant au greffe de cette Cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).