22 AVRIL 2019. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance d'un expert du laboratoire AZ Groeninge qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code d'instruction criminelle, l'article 44bis;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, les articles 63 et 64;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1958 pub. 28/09/2011 numac 2011000596 source service public federal interieur Loi relative à la publicité en matière de soins dentaires. - Traduction allemande fermer modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage et l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse, les articles 11 et 12;

Vu l'arrêté royal du 11 août 2017 relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool, l'article 1er;

Vu la demande de Monsieur Olivier Heylen d'être reconnu comme expert de ce laboratoire le 23 mars 2017;

Considérant que Monsieur Olivier Heylen offre les garanties voulues de compétence et d'expériences imposées par l'article 12, 1° de l'arrêté royal du 10 juin 1959 précité;

Vu l'avis donné le 23 mai 2018 par les autorités compétentes conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 10 juin 1959;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Olivier Heylen est reconnu comme expert au sens de l'article 12, 1° de l'arrêté royal du 10 juin 1959 et preste ses activités au sein du laboratoire « AZ Groeninge ».

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK