27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997 et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié par la loi du 10 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2009022002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Consil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer et par l'arrêté royal du 28 juin 2011;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, l'article 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2002 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la chirurgie;

Considérant qu'au regard des dispositions de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie ne compte pas suffisamment de membres féminins;

Considérant qu'il est impossible pour les universités et les associations professionnelles de proposer un nombre suffisant de membres féminins, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie : 1° sur la proposition des Facultés de médecine, les médecins suivants : De Leyn, Paul, Aarschot; Christiaens, Marie-Rose, Koksijde;

Delvaux, Georges, Wilsele;

Van Den Brande, Pierre, Meise;

François, Katrien, Sint-Amandsberg;

Vermassen, Frank, Gentbrugge;

Rodrigus, Inez, Antwerpen;

Hubens, Guy, Schoten; 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Cardoen, Lieven, Roeselare; Devriendt, Dirk, Kortrijk;

Gys, Tobie, Geel;

Huyghe, Marcus, Edegem;

Cheyns, Paul, Lille;

Swinnen, Floribert, Koksijde;

Vanderveken, Marc, Berchem;

Willemsen, Paul, Kalmthout.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Defraigne, Jean-Olivier, Nandrin; De Roover, Arnaud, Fléron;

Verhelst, Robert, Wezembeek-Oppem;

Hubert, Catherine, Haeren;

Gelin, Michel, Waterloo;

Antoine, Martine, Saint-Gilles; 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Joris, Marc, Manage; Mansvelt, Baudouin, La Louvière;

Lebrun, Eric, Chièvres;

De Keuleneer, Robert, Sambreville;

Van Vyve, Etienne, Overijse;

Weerts, Joseph, Liège.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 juin 2013.

Mme L. ONKELINX