publié le 24 juillet 2013
Comité médico-technique du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité médi Par le même arrêté, M. WILMET, E., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des (...)
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- service public federal securite sociale
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- 2013022375
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité médico-technique du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité médico-technique du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa demande, à Mme FERON, D. Par le même arrêté, M. WILMET, E., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des handicapés, en remplacement de Mme FERON, D., dont il achèvera le mandat.