publié le 24 juillet 2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement obligatoire, en charge de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment l'article 100bis, § 3, inséré par le décret du 30 avri1 1999 et modifié par le décret du 13 janvier 2011;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 9 mars 2011, 12 avril 2011, 15 juin 2011 et 16 septembre 2011;
Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 9 mars 2011, 12 avril 2011, 15 juin 2011 et 16 septembre 2011, les modifications suivantes sont apportées: - au 1°, les mots « président : M. Jan MICHIELS » sont remplacés par les mots « présidente : Mme Annabelle PETIT »; - au 3°, les mots « Jean-Paul Laurent » sont remplacés par les mots « Dominique Cosaert »; - au 4°, les mots « Mme Alix Riga, danseuse et chorégraphe, rue du Pont Labigniat 3, à 1470 Genappe-Baisy Thy » sont remplacés par les mots « M. Rachid Tika » et les mots « M. Matteo Moles, chorégraphe, rue Gaucheret 82, C1A, à 1030 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Mme Renée Kammer »; - au 5°, les mots « Sylvia Ubieta, professeur de danse contemporaine » sont remplacés par les mots « Chantal Tuerlinckx-Roggeman » et les mots « Renée Kammer, professeur de danse classique » sont remplacés par les mots « Joëlle Rihon ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 1er juillet 2013.
Mme M.-D. SIMONET