publié le 24 juillet 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juillet 2013, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. Berg, Christiaan, est nommé à ladite Commission régionale, en qualité de mem(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022373
- pub.
- 24/07/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juillet 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Cools, Jan, membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Berg, Christiaan, est nommé à ladite Commission régionale, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Cools, Jan, dont il achèvera le mandat.