1er JUILLET 2013. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu la loi-programme du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, article 9;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.sont désignés au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements : M. Christophe DE LOOF, Premier Attaché des Finances;

Mme Coralie PATERNOSTRE, Attaché des Finances;

M. Cliff RICHART, Attaché;

Mme Danielle COLIN, Expert financier.

Art. 2.Il est mis fin à la désignation de : Mme Ludivine MELEBECK, Expert financier;

M. Eddy DEBECKER, Expert financier, du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements.

Art. 3.Il est mis fin à la désignation de : M. Karel HAUMAN, Conseiller, du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur principal des engagements.

Art. 4.Il est temporairement mis fin au mandat des contrôleurs des Engagements faisant l'objet d'un détachement auprès d'une cellule stratégique ou d'autres services publics fédéraux.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Art. 6.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et dont une copie sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, O. CHASTEL