Autorité des services et marchés financiers Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services e(...)

source: autorite des services et marches financiers

numac: 2013003238

pub.: 24/07/2013

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AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS

Autorité des services et marchés financiers (FSMA) Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) du 2 juillet 2013, il est procédé à l'inscription comme entreprise hypothécaire de « Zakenkantoor Liberty SPRL », dont le siège social est situé Kaai 31 à 9500 Geraardsbergen.

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