MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les articles 21, 22 et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études, tel que modifié à ce jour;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études est modifié comme suit : Sous A : « Membres effectifs » : 2° Trois membres effectifs représentant l'enseignement libre confessionnel : - Mme Renée BROCAL, Directrice de la catégorie sociale de la Haute Ecole libre mosane, représentant le Se.G.E.C., est remplacée par Mme Nadia MULLER, assistante sociale à la Haute Ecole ICHEC, représentant le Se.G.E.C.

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le 15 juillet 2013.

Bruxelles, le 25 juin 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, A. BERGER