publié le 24 juillet 2013
Commune d'Etterbeek. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 7 juin 2013 est annulée la délibération du 29 avril 2013 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031522
- pub.
- 24/07/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune d'Etterbeek. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 7 juin 2013 est annulée la délibération du 29 avril 2013 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation complète de l'installation de chauffage (I.T.E.R. et I.S.F.C.E.).