publié le 24 juillet 2013
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Theuwkens, Jan Georges Theeuwkens, Jan Georges, né à Antwerpen le 5 juillet 1960, divorcé de Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)
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- service public federal finances
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- 2013055194
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- 24/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Theuwkens, Jan Georges Theeuwkens, Jan Georges, né à Antwerpen le 5 juillet 1960, divorcé de Merckx, Elisabeth Philomena, domicilié à Antwerpen, Spoorstraat 28, est décédé à Sint-Niklaas le 18 octobre 1998, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Termonde a, par jugement du 8 mai 2013, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Malines, le 10 juillet 2013.
Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines a.i., F. ROBER (55194)