loi

type loi prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013011017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2012 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type loi prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 2012 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Les personnes citées ci-après sont enregistrées aux fins d'effectuer les opérations qui corresponde(...) type loi prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013011018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2012 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en ex(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2012011509 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 décembre 2012 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er j M. VANDER MAELEN est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012012050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012012128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2012024368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 octobre 2012, Mme Anneleen Sarens, née le 5 novembre 1980, est promue, à partir du 1 er novembre 2009, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012206201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la prépension type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012206223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux absences type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012206288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 juin 2011 relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012206301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prépension pour les travailleurs occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012206344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012206343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la sécurité d'emploi et la sécurité d'existence en 2011 et 2012 type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012206369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2006 concernant la prime d'attractivité type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013009008 source service public federal justice Arrêté royal portant démission du président du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 16/01/2013 numac 2013009006 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013009009 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination du président du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013011001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 06/01/2013 pub. 16/01/2013 numac 2013011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 19/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013018016 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 13/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013022000 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques du Sud-Luxembourg situé à Arlon pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre hospitalier régional de la Citadelle à Liège pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Hôpital Saint-Joseph situé à Gilly pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à RHMS - Clinique Louis Cathy situé à Baudour pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique André Renard situé à Herstal pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique Reine Astrid située à Malmedy pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre hospitalier régional de Namur situé à Namur pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à Cliniques IRIS Sud, Site Ixelles situé à Bruxelles pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Heilige Familie » situé à Reet pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitair Ziekenhuis Brussel » situé à Jette pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Oost-Limburg, campus Sint-Jan » situé à Genk pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Sint- Vincentiusziekenhuis » situé à Deinze pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitaire Ziekenhuizen Leuven, campus Gasthuisberg » situé à Louvain pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Heilig Hart van Jezus » situé à Mol pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Lokeren » situé à Lokeren pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013027001 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Personnel. - Décorations civiques Par arrêté royal du 19 novembre 2012, la décoration civique est décernée aux membres du personnel du Service public de Wallonie désignés ci-après : Pour 25 années La Médaille civique de 2 e class Mme Brigitte Canon, adjointe principale; Mme France Corman, adjointe qualifiée; Mme Marie-Lou(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013027000 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Personnel. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 19 novembre 2012 : - nomme Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Annie Biefnot, directrice générale; - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Cécile Danis, attachée; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Jean Defert, pre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012024401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le flufénoxuron type arrêté ministériel prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2013 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013200036 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 22 octobre 2012 renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 octobre 2012, l'agrément en matière de bruit au bureau d'études A-Tech SA. Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 octroie Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013200112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, le module de cours de niveau II, comprenant le module de formation de type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013200114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, le module de cours "c

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013200181 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 3 décembre 2012, M. Mertens de Wilmars, J., a été désigné par le premier présiden(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 496 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

circulaire

type circulaire prom. 06/08/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012000742 source service public federal interieur Réforme de la Sécurité civile - Circulaire relative aux arrêtés d'exécution PZO +, au Plan zonal d'organisation opérationnelle et à la consultation des organisations syndicales. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2012207554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application de commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de 1) de modifier le champ de compétence de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du p(...) type avis prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013003009 source service public federal finances Avis. - Liste des OPC institutionnels Liste des organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels et des compartiments établie sur base de l'article 3 de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de plac Pour la consultation du tableau, voir image type avis prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013018028 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Andy Vermaut. Toute personne peut prendre co(...) type avis prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013031021 source region de bruxelles-capitale Projet de Plan régional de politique du stationnement Avis d'enquête publique Le 20 décembre 2012, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé en première lecture le Projet de Plan Régional de Politique du Stationnement. Afi Pendant la durée de cette enquête publique, le projet de Plan Régional de Politique du Stationnemen(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013000008 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 11.09.2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1464 06, à l'entreprise APM SECURITY, aya Par arrêté du 18.09.2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0011 1(...) type agrément prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013000006 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 10/09/2012, l'entreprise DE PELSENEER LUC ELEKTRO, ayant comme numéro d'entreprise 0437 Par arrêté du 12/09/2012, l'entreprise ELEKTRO-COX, ayant comme numéro d'entreprise 0831999385,(...) type agrément prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013000009 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 04/09/2012, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à l Par arrêté ministériel du 04/09/2012, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécur(...) type agrément prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013000007 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 28.08.2012, l'article unique de l'arrêté du 06.03.2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entrep « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0114 18, à l'entre(...) type agrément prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013000010 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 28.08.2012, l'arrêté du 13.11.2007 renouvelant l'agrément comme entrepri Par arrêté du 28.08.2012, l'arrêté du 27.10.2009 agréant comme entreprise de sécurité, sous le (...)

erratum

type erratum prom. 25/10/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012029545 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2012042412 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice décembre 2012 Moyen(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2012042417 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route. - Erratum Ce texte remplace et annule celui paru au Moniteur belge n° 221 du 6 juillet 2012, p. 37050, n° 2012/42406. Le Service public fédéral Mobilité et T    Indice juin 2012 Moyenne type erratum prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2012042416 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route. - Erratum Ce texte remplace et annule celui paru au Moniteur belge n° 189 du 1 er juin 2012, p. 31434, n° 2012/42405. Le Service public fédéral Mob    Indice mai 2012 Moyenne type erratum prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2012042418 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route. - Erratum Ce texte remplace et annule celui paru au Moniteur belge n° 233 du 18 juillet 2012, p. 39312, n° 2012/42407. Le Service public fédéral Mobilité et    Indice juillet 2012 Moyenn(...)

décision

type décision prom. 20/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013003006 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances concernant le siège et les compétences matérielles des premier, deuxième et troisième bureaux de l'enregistrement d'Alost

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013021006 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Erratum Au Moniteur belge n° 7 du 10 janvier 2013, page 931, [2012/21154], il y a lieu de lire : dans le texte français : « Service public fédéral de Programmation Politique scientifique - Personnel » au lieu de « Service public et dans le texte néerlandais : « Programmatorische Federale Overheidsdienst Wetenschapsbeleid - (...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013200096 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SART Tractlux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013200097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Kuypers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013200098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SP Z.O.O. Tabaknatie Polska », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013200099 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johannes W Heesakkers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013200100 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transjoint », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013200101 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Transportbedrijf Hofste », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013200128 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), francophones, pour le Fonds des Accidents de travail (AFG12252) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? enseignemen(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013200142 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateur financier, néerlandophone, (niveau B) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12647) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013009007 source service public federal justice Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 décembre 2012, Mme Eva DE KONINCK, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er juin 2012. Par arrêté royal du 10 décembre 2012, M. Karel BERTELOOT, est nommé à titre définitif en qualité d'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013011027 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 décembre 2012, Mme De Clippel, Astrid, est nommée en qualité d'agent de l'Et(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2013 numac 2013031020 source college de la commission communautaire francaise Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé Appel aux candidatures Le Collège de la Commission communautaire française procédera prochainement au renouvellement du mandat des membres du Conseil consultati I. Missions. Le Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Sant(...)

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