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Arrêté Royal du 27 décembre 2012
publié le 16 janvier 2013

Arrêté royal portant nomination du président du Conseil central de Surveillance pénitentiaire

source
service public federal justice
numac
2013009009
pub.
16/01/2013
prom.
27/12/2012
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27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination du président du Conseil central de Surveillance pénitentiaire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Nomination

Article 1er.Est nommée comme Présidente du Conseil central de surveillance pénitentiaire : Mme Véronique LAURENT. Est nommé comme Vice-président du Conseil central de surveillance pénitentiaire : M. Walter THIERY.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM

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