publié le 16 janvier 2013
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 10/09/2012, l'entreprise DE PELSENEER LUC ELEKTRO, ayant comme numéro d'entreprise 0437 Par arrêté du 12/09/2012, l'entreprise ELEKTRO-COX, ayant comme numéro d'entreprise 0831999385,(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000006
- pub.
- 16/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 10/09/2012, l'entreprise DE PELSENEER LUC ELEKTRO, ayant comme numéro d'entreprise 0437192361, est agrée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1740 09, pour une période de cinq ans.
Par arrêté du 12/09/2012, l'entreprise ELEKTRO-COX, ayant comme numéro d'entreprise 0831999385, est agrée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1741 09, pour une période de cinq ans.