REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 496 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l' Environnement tel que modifié par les ordonnances du 27 avril 1995 et du 29 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des gouvernements de communauté et de région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 487 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, Vu la mise à jour de cette autorisation suite notamment à des admissions au stage statutaire de personnel contractuel;

Vu la décision du Gouvernement du 15 et 16 décembre 2011 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement à engager 3 membres du personnel contractuel pour l'entretien et le contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables;

Vu la décision du Gouvernement du 15 et 16 décembre 2011 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement à engager 2 membres du personnel contractuel pour la mise en oeuvre d'un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie;

Vu la décision du Gouvernement du 26 avril 2012 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour le contrôle des antennes émettrices;

Vu la décision du Gouvernement du 15 décembre 2011 déterminant à 16 le nombre de chargés de mission pour l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale;

En attendant la statutarisation des membres du personnel repris dans les réserves SELOR adéquates et moyennant l'accord de l'Inspecteur des Finances autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement à transformer des places prévues au cadre statutaire en engagement de membres du personnel contractuel;

Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement, d'engager ou de maintenir en service des membres du personnel;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 13 décembre 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 20 décembre 2012;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine, Arrête :

Article 1er.L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l' Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 496 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 496 agents sont répartis de la manière suivante : Personnel de niveau A : 191 Personnel de niveau B : 89,5 Personnel de niveau C : 48,5 Personnel de niveau D : 36 Personnel de niveau E : 131

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2013.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 5.La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine, Mme E. HUYTEBROECK