publié le 16 janvier 2013
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 11.09.2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1464 06, à l'entreprise APM SECURITY, aya Par arrêté du 18.09.2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0011 1(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000008
- pub.
- 16/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer. - Renouvellements Par arrêté du 11.09.2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1464 06, à l'entreprise APM SECURITY, ayant comme numéro d'entreprise 0875713228, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 13.06.2012.
Par arrêté du 18.09.2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0011 13, à l'entreprise ALARMVISION, ayant comme numéro d'entreprise 0452284967, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 14 décembre 2012.
Par arrêté du 18.09.2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1467 06, à l'entreprise ELITE TECHNOLOGIES, ayant comme numéro d'entreprise 0886509724, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 13 novembre 2012.