publié le 16 janvier 2013
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 28.08.2012, l'arrêté du 13.11.2007 renouvelant l'agrément comme entrepri Par arrêté du 28.08.2012, l'arrêté du 27.10.2009 agréant comme entreprise de sécurité, sous le (...)
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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 28.08.2012, l'arrêté du 13.11.2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 0249 21, à l'entreprise ARGOS SECURITY SA, établie avenue du progrès 28, à 4432 ANS (ALLEUR), est abrogé à partir du 23.07.2012.
Par arrêté du 28.08.2012, l'arrêté du 27.10.2009 agréant comme entreprise de sécurité, sous le numéro 20 1263 22, à l'entreprise PHD TECHNICS SPRL, établie rue Piétrain 62B, à 1370 JODOIGNE, est abrogé à partir du 30.04.2012.
Par arrêté du 11.09.2012, l'arrêté du 26.11.2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 1261 22, à M. MARBAISE, Joseph, établi rue de l'Oseraie 38, à 4120 NEUPRE (ROTHEUX-RIMIERE), est abrogé à partir du 29.08.2012.