6 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, les articles 117, §§ 2bis et 3;

Vu l'arrêté royal du 15 juin 2009, portant nomination des membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des Comptes Nationaux;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du comité scientifique pour l'observation en l'analyse des prix est accordé à M. Luc AUCREMANNE, premier conseiller du Département Etudes de la Banque Nationale de Belgique.

Art. 2.Mme Carine SWARTENBROEKX, Chef du groupe « Prix, coûts et compétitivité » du Département Etudes de la Banque Nationale de Belgique, est nommée membre du comité scientifique pour l'observation en l'analyse des prix, en remplacement de M. Luc AUCREMANNE, dont elle achève le mandat.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre du comité scientifique pour l'observation en l'analyse des prix est accordé à M. David CORNILLE, économist du Département Etudes de la Banque Nationale de Belgique.

Art. 4.Mme Martine DRUANT, économiste du Département Etudes de la Banque Nationale de Belgique, est nommée membre du comité scientifique pour l'observation en l'analyse des prix, en remplacement de M. David CORNILLE, dont elle achève le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2012.

Art. 6.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 janvier 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE