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M.B. Index des textes promulgués le 6 janvier 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/01/2013 pub. 11/01/2013 numac 2012011489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 06/01/2013 pub. 16/01/2013 numac 2013011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux
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