publié le 16 janvier 2013
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 décembre 2012 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er j M. VANDER MAELEN est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011509
- pub.
- 16/01/2013
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 décembre 2012 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er janvier 2013, à M. Felicien VANDER MAELEN, attaché à la Direction générale de l'Energie.
M. VANDER MAELEN est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.